- Information Légale
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente définissent les règles applicables à l’achat de nos formations et services.
Elles précisent vos droits, vos obligations et les nôtres, afin d’assurer une relation transparente et sécurisée.
Table des matières
1. Coordonnées
Identification du titulaire conformément à la loi 20/2014 du 16 octobre qui régule les achats électroniques et les opérateurs qui exercent leur activité économique dans les espaces numériques.
La société BENOIST ROUSSEAU SLU a son siège social en Principauté d’Andorre. Elle est immatriculée au Registre des Sociétés d’Andorre sous le numéro 16250 dans le registre S-245 folio 1-10.
La société BENOIST ROUSSEAU SLU est propriétaire du commerce ADSWEBING inscrit au Registre du Commerce d’Andorre sous le numéro 926049A ainsi que du nom de domaine : www.benoistrousseau.com.
Les coordonnées de l’entreprise ADSWEBING exploitant le site www.benoistrousseau.com sont les suivantes :
ADSWEBING
20 carrer Josep Viladomat, Parc de la Mola 3
AD700 Escaldes-Engordany
Andorre
BENOIST ROUSSEAU SLU est propriétaire et administrateur du site officiel de vente en ligne www.benoistrousseau.com qui propose la vente de produits de l’entreprise ADSWEBING à des utilisateurs ou clients non commerçants.
Ce site est accessible via l’adresse suivante : www.benoistrousseau.com.
Les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE régissent, sans restriction, les ventes de produits réalisées par l’entreprise ADSWEBING à partir du site www.benoistrousseau.com.
2. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales établissent les conditions de passation des commandes, de paiement et de livraison des produits demandés, ainsi que la gestion des réponses éventuelles les concernant.
La passation d’un bon de commande effectué par le CLIENT sur le site www.benoistrousseau.com, implique pour sa part la connaissance et l’acceptation pleine et entière des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE et de nos MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
3. Vos données et vos visites sur ce site
Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.
En utilisant ce site web, l’utilisateur donne son consentement pour le traitement de ses informations et données et déclare que toutes les informations ou données qui nous sont fournies sont vraies et correspondent à la réalité.
Tous les utilisateurs du site web seront enregistrés dans la base de données de la société BENOIST ROUSSEAU SLU.
Conformément à la loi qualifiée 15/2003 du 18 décembre qui régule la protection des données personnelles, les utilisateurs sont informés que leurs données seront intégrées au fichier CLIENTS de la société BENOIST ROUSSEAU SLU et qu’ils peuvent exercer le droit d’accès, de rectification, effacement ou opposition au traitement des données.
Les utilisateurs donnent leur consentement explicite au propriétaire du site web pour le transfert de leurs données personnelles lorsque cela est nécessaire aux fins du service ou de la commercialisation du produit commandé.
Les utilisateurs du site web doivent maintenir leurs données personnelles à jour afin qu’elles correspondent à tout moment à la réalité et informer le propriétaire du site web, la société BENOIST ROUSSEAU SLU, en cas de modification.
4. Utilisation de notre site internet
Les pages de ce site sont accessibles au public, gratuites et ouvertes au public.
L’utilisateur doit utiliser le site web conformément à la loi, à la coutume, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Par conséquent, le propriétaire de ce site web n’assumera aucune responsabilité découlant de l’utilisation abusive, inappropriée, incorrecte ou illicite du site web et / ou de son contenu.
Il n’assumera pas non plus la responsabilité des problèmes de connexion ou des virus pouvant survenir du fait des risques intrinsèques de connexion et de navigation sur Internet.
L’utilisateur accède volontairement à ce site web. L’accès et la navigation sur ce site impliquent l’acceptation et la connaissance des mentions légales, conditions et conditions d’utilisation qui y sont contenues.
Le seul fait d’accéder au site web n’implique pas en soi l’établissement d’obligations commerciales entre la société BENOIST ROUSSEAU SLU et l’utilisateur.
BENOIST ROUSSEAU SLU se réserve le droit de modifier les conditions d’accès et le contenu du site lorsqu’il le jugera opportun et sans préavis.
En utilisant ce site web et en passant des commandes par son intermédiaire, vous vous engagez à :
- l’utilisez uniquement pour effectuer des demandes ou des commandes légalement valables.
- Ne passez aucune commande fausse ou frauduleuse. S’il peut raisonnablement être considéré qu’une commande de cette nature a été passée, la société BENOIST ROUSSEAU SLU sera autorisée à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.
- Fournir votre adresse e-mail, votre adresse postale et/ou d’autres coordonnées de manière véridique et précise. De même, l’utilisateur donne son consentement pour que BENOIST ROUSSEAU SLU puisse utiliser ces informations pour le contacter, si nécessaire.
Si l’utilisateur ne fournit pas toutes les informations nécessaires, sa commande ne sera pas traitée.
En passant une commande sur ce site Internet, l’utilisateur déclare avoir plus de 18 ans révolus et avoir la capacité juridique de s’engager contractuellement.
Il est indispensable de s’inscrire sur le site pour pouvoir acheter nos produits. Vous pouvez vous inscrire dans la rubrique “S’inscrire”.
BENOIST ROUSSEAU SLU informe l’utilisateur que lors du processus d’achat, il doit s’identifier avec un nom d’utilisateur et un mot de passe.
L’utilisateur aura accès à ses commandes, factures, suivi de commande, ainsi qu’à la modification de ses données personnelles.
Ces mots de passe seront utilisés pour accéder aux services fournis via le site web.
L’utilisateur doit conserver sous sa seule responsabilité les mots de passe dans la plus stricte et absolue confidentialité, assumant ainsi les conséquences ou les dommages de toute nature découlant de la violation ou de la divulgation du secret.
Pour des raisons de sécurité, le mot de passe d’accès télématique aux services liés au site peut être modifié à tout moment par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement BENOIST ROUSSEAU SLU de toute utilisation non autorisée de son mot de passe, ainsi que de l’accès par des tiers non autorisés à celui-ci.
Si l’utilisateur ne se souvient pas de son mot de passe, le processus est très simple, sur le site web, il y a un onglet qui indique “Connexion” cliquez dessus et cliquez sur “Mot de passe oublié ?”.
Le mot de passe sera envoyé à votre adresse de courrier électronique et vous pouvez le modifier à tout moment.
5. Contrat (exécution de la commande)
Pour passer commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur l’acceptation des CONDITIONS GENERALES DE VENTE et dans la rubrique « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT ».
Pour ce faire, vous devez vous connecter sur www.benoistrousseau.com , et pour procéder à l’achat de produits, l’utilisateur doit ajouter le produit qu’il souhaite acheter au panier, selon les instructions à l’écran, en remplissant à cet effet le bon de commande fourni et en validant celui-ci.
La validation de la commande par le client implique expressément la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente dans le cadre de la conclusion du contrat.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.benoistrousseau.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.benoistrousseau.com et l’utilisateur. BENOIST ROUSSEAU SLU archivera le document électronique dans lequel le contrat est formalisé et celui-ci sera accessible.
Une fois l’achat effectué, BENOIST ROUSSEAU SLU émettra un bon de livraison avec les impôts indirects généraux du pays de destination du produit inclus et dans les plus brefs délais, toujours avant que 24 heures ne se soient écoulées depuis l’exécution de l’achat, BENOIST ROUSSEAU enverra par courrier électronique une confirmation d’achat et une facture détaillée.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les données contenues dans cette confirmation, vous pouvez demander leur modification ou la résiliation du contrat en envoyant un e-mail à benoist@rocketmail.com.
6. Disponibilité des produits
La gestion complète de votre commande est soumise à la disponibilité des produits demandés de telle sorte que si au moment de la préparation de votre commande BENOIST ROUSSEAU SLU ne dispose pas du produit que vous souhaitez car il n’est pas en stock ou parce que le produit n’est pas en condition pour sa mise à la vente, l’utilisateur sera informé et remboursé du montant qu’il a payé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de l’information de l’utilisateur que le produit ne peut être livré.
Dans tous les cas, toute modification pouvant survenir dans la commande en raison de l’indisponibilité des articles sera communiquée.
7. Livraison
➞ Pour l’achat de livres, la livraison sera effectuée par “Colissimo” au travers de la Poste française avec un numéro de suivi. Les frais d’expédition seront à la charge de l’acheteur.
Pour l’achat de livres électroniques, livres audio : l’accès au produit se fera immédiatement si le paiement est effectué par carte bancaire. En cas de paiement par virement, l’accès au produit sera effectif dès réception du paiement.
➞ Pour les formations en ligne, l’accès au produit se fera immédiatement si le paiement est effectué par carte bancaire. En cas de paiement par virement, l’accès au produit sera effectif dès réception du paiement.
➞ Pour l’achat de séminaires sur Internet, l’accès au produit se fera immédiatement si le paiement est effectué par carte bancaire. En cas de paiement par virement, l’accès au produit sera effectif dès réception du paiement.
➞ Pour l’achat de séminaires en présentiel : les inscriptions définitives se feront aux dates prévues. Les frais de transport et d’hébergement seront à la charge de l’acheteur. En cas de paiement par virement, l’inscription définitive sera délivrée à la date de réception du paiement.
En cas d’incident de stock, BENOIST ROUSSEAU SLU appellera l’utilisateur afin qu’il décide d’annuler sa commande ou de l’échanger contre un autre produit. En cas d’impossibilité de parler à l’utilisateur, BENOIST ROUSSEAU SLU enverra un courrier électronique pour l’informer de la situation.
Si la commande est retardée de plus de 3 jours ouvrés après réception du paiement, qu’elle arrive en mauvais état ou qu’il y a un incident qui ne peut être résolu, n’hésitez pas à nous contacter par email. BENOIST ROUSSEAU SLU s’occupera de l’utilisateur avec la plus grande urgence.
Aux fins des présentes Conditions, il sera entendu que la “livraison” a eu lieu ou que la commande a été livrée au moment de la signature du récépissé de celle-ci à l’adresse de livraison convenue.
8. Tarifs et conditions de paiement
Le prix des produits sera celui stipulé à tout moment sur notre site Internet.
Le prix et les autres conditions des articles que l’utilisateur a commandé ne seront pas modifiés entre l’offre et l’acceptation de celle-ci émise par la confirmation d’expédition, sauf si la loi ou une décision des organismes gouvernementaux impose d’apporter des modifications rétroactivement dans les politiques, les conditions ou la déclaration de confidentialité mentionnées. Dans ce cas, les possibles modifications affecteront également les commandes qu’il aurait effectuées précédemment.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, comprenant à la fois les remises éventuelles et les taxes et frais applicables au jour de la commande, ainsi que les frais de livraison, qui sont les suivants :
Le prix d’expédition variera en fonction du pays d’expédition et du poids.
L’utilisateur pourra connaître le prix de l’expédition au moment de la passation de la commande car ce prix sera calculé automatiquement en fonction du pays d’expédition et du poids du produit.
Le paiement ne peut être effectué que par :
Cartes de crédit et de débit : via la passerelle sécurisée de Crèdit Andorrà ou celle de Stripe, qui gèrent le traitement des paiements via un point de vente virtuel. Une fois la commande confirmée, l’utilisateur sera redirigé vers la passerelle de paiement pour traiter le paiement et pouvoir saisir en toute sécurité les informations de sa carte.
Le serveur de BENOIST ROUSSEAU SLU n’aura à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires.
Les informations nécessaires au traitement des paiements par carte de crédit sont les suivantes :
Nom et Prénom, numéro de carte, date d’expiration, code CVV2 pour carte Visa et code CVC2 pour Master Card (code de sécurité à trois chiffres imprimés sur le numéro de carte de crédit).
Virement bancaire sur notre numéro de compte BENOIST ROUSSEAU SLU :
Crédit Andorrà
Avenue Carlemany 42,
AD700 Escaldes-Engordany
Andorre
IBAN : AD05 0003 1101 1235 8391 0101
BIC / SWIFT : CRDAADAD
Ou par
Wise
Avenue Louise 54, Room S52
Bruxelles 1050
Belgique
IBAN : BE85 9672 1012 5406
BIC / SWIFT : TRWIBEB1XXX
En cliquant sur « Autoriser le paiement », l’utilisateur confirme que la carte bancaire utilisée est bien la sienne.
Les cartes bancaires feront l’objet de contrôles et d’autorisations de la part de l’entité émettrice. Si ladite entité n’autorise pas le paiement, BENOIST ROUSSEAU SLU ne sera en aucun cas responsable de tout retard ou de la non-livraison et ne pourra formaliser aucun contrat avec l’utilisateur.
Une fois le paiement validé, l’utilisateur recevra un courrier électronique de benoist@rocketmail.com confirmant la commande.
Si l’utilisateur ne l’a pas reçue dans les 24 heures, BENOIST ROUSSEAU SLU peut être contacté par courrier électronique à : benoist@rocketmail.com.
9. Droit de rétractation
Une fois la commande passée, le contrat ne peut être résilié.
Les produits ne peuvent être retournés que s’ils sont défectueux.
10. Responsabilité et garanties sur nos produits
La garantie légale de tous nos produits est celle définie par la loi. BENOIST ROUSSEAU SLU s’engage à en respecter tous les termes.
La garantie légale est régie par la loi 13/2013 du 13 juin sur la concurrence effective et la protection des consommateurs, qui établit que la période de garantie minimale pour tout nouvel article sera de 2 ans, bien que ce sera au client de prouver, dans les six premiers mois, que le problème présenté par l’article présente un défaut d’origine et non une usure causée par l’utilisation habituelle et correcte du produit.
Toutefois, dans le cas où l’objet sous garantie ne répondrait pas effectivement aux conditions optimales d’utilisation, BENOIST ROUSSEAU SLU assumera la responsabilité qui en découle vis-à-vis du client afin que les sommes versées pour ce produit soient remboursées et que soient également remboursés les frais que le client a dû payer pour l’achat du produit.
Par conséquent, si l’article présente un défaut ou une malfaçon ou s’il y a eu une erreur d’expédition, le client peut retourner le produit à l’adresse de la société BENOIST ROUSSEAU SLU mentionnée ci-dessus. Une fois le défaut vérifié, l’utilisateur sera remboursé de la totalité du montant payé, y compris des frais d’expédition et de retour.
Le montant des frais de retour ne sera remboursé à l’utilisateur que lorsque :
1) L’article est défectueux.
2) Une erreur d’expédition s’est produite.
3) L’article ne correspond pas à la photo sur le site.
11. Notre droit de modifier ces conditions
BENOIST ROUSSEAU SLU se réserve le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Cependant, le prix et les conditions relatives aux articles que l’utilisateur a commandés ne seront pas modifiés pendant la période qui court entre l’offre et l’acceptation de celle-ci qui résulte de la confirmation de livraison, à moins que par loi ou par décision gouvernementale des modifications ne doivent être apportées rétroactivement aux dites politiques, conditions ou déclaration de confidentialité.
Dans ce cas, d’éventuelles modifications affecteront également les commandes précédemment passées.
12. Législation applicable et juridiction
L’utilisation de notre site Internet www.benoistrousseau.com et les contrats d’achat de produits via ce site Internet seront régis par la législation andorrane.
La résolution de tout type de controverse, litige ou divergence pouvant survenir entre l’utilisateur et BENOIST ROUSSEAU SLU pour l’utilisation de ce site Web, sera soumise à la compétence des Cours et Tribunaux andorrans compétents conformément à la législation en vigueur.
13. Commentaires et suggestions
Vos commentaires et suggestions seront les bienvenus. Veuillez nous faire parvenir ces commentaires et suggestions via notre formulaire de contact ou en envoyant un courriel à : benoist@rocketmail.com
14. Réclamations et plaintes
L’article 27 de la loi 3/2013, du 13 juin, relative à la concurrence effective et à la protection des consommateurs, qui régule les exigences applicables à tout type de relation de consommation, à toute relation établie entre, d’une part, les entrepreneurs, les intermédiaires ou l’administration en tant que fournisseur de biens et de services et, d’autre part, les consommateurs, stipule que les entrepreneurs doivent mettre à la disposition des consommateurs, quel que soit leur lieu de résidence, dans toute relation de consommation, des informations qui doivent inclure, dans tous les cas de figure, l’adresse postale, le numéro d’assistance téléphonique et numéro de fax ou bien une adresse de courrier électronique où les consommateurs peuvent ou bien demander tout type de conseils ou d’informations sur le bien ou le service acheté ou contracté, ou bien peuvent déposer des plaintes ou des réclamations sur toute question qui affecte le fonctionnement normal des relations avec les consommateurs.
Les entrepreneurs sont tenus de répondre aux plaintes et griefs reçus dans les plus brefs délais, et en tout état de cause, dans un délai maximum d’un mois à compter de leur dépôt. Ils doivent disposer de formulaires officiels de plainte et de dénonciation et annoncer leur existence.
BENOIST ROUSSEAU SLU met à la disposition de l’utilisateur les formulaires officiels de réclamation, réclamation et dénonciation en relation avec les consommateurs, en cliquant ici.
Une fois le formulaire officiel rempli, l’utilisateur peut envoyer la demande à l’adresse postale, à l’adresse commerciale ADSWEBING ou à l’adresse de courrier électronique : benoist@rocketmail.com